Publié dans : Électricité
Bonjour,
J’ai fait refaire l’intégralité de l’électricité de mon appartement. Les travaux et ont été payés mais je n’ai reçu aucun document de l’entreprise. Sauf la facture !
L’entreprise doit-elle me remettre des documents ? Attestation CONSUEL, DIUO….
Merci pour vos conseils
JB
Bonjour,
Mais vos travaux d’électricité sont encore en-cours ou sont terminés ? Êtes-vous satisfait de la réalisation de l’électricien ? Votre question est dans le cas d’un conflit futur ?
Le DIUO ne concerne pas les travaux d’électricité il me semble mais uniquement les travaux portant sur l’habillage du bâtiment : toiture, façades, parkings souterrains, …
Si vos travaux ont fait l’objet d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable, il peut être obligatoire de vous délivrer une déclaration d’achèvement des travaux (voir ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1997.xhtml). Mais elle s’adresse à l’administration.
Pour le reste, c’est le devis qui fait office de contrat entre le client et l’électricien. En cas de conflit, seuls le contrat, les attestations d’assurances et de garanties seront pris en compte. En général, il faut demander des documents avant travaux pour se protéger (attestations d’assurances et de garanties par exemple).
Après tes travaux de rénovation électrique, tu peux demander au Consuel d’intervenir pour contrôler ton installation d’électricité et te délivrer une attestation de bonne conformité. Cette attestation du Consuel te garantie la conformité électrique de ton appartement. Le prix de l’intervention du Consuel pour vérifier ton installation électrique est d’environ 120€ !
Mais il faut faire la démarche de votre côté. Il me semble qu’un électricien n’est pas tenu de vous remettre un document en fin travaux. Le devis et la facture faisant office de contrat, le contrat s’achève automatiquement à la fin du chantier.
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