Informations légales
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- Propriétaire : France Devis – SAS – 7 Rue du Bouquet Prolongee 60530 LE MESNIL EN THELLE
- Créateur : France Devis
- Responsable publication : Anthony Lopes – contact [ at ] forumbricolage.fr
- Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale
- Webmaster : Anthony Lopes – contact [ at ] forumbricolage.fr
- Hébergeur : 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare , BP 70109 , 57201 Sarreguemines Cedex
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.forumbricolage.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.forumbricolage.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site www.forumbricolage.fr est mis à jour régulièrement par Anthony Lopes. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
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France Devis s’efforce de fournir sur le site www.forumbricolage.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.forumbricolage.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.forumbricolage.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Droit applicable et attribution de juridiction
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Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Crédits : Subdelirium.
