La taxe abris de jardin

Beaucoup de propriétaires sont surpris de découvrir la « taxe aménagement » et pour cause 😉 ! Elle est entrée en vigueur en 2012 et les particuliers l’appellent plus souvent la « taxe cabane de jardin » …

Effectivement, la taxe sur les abris de jardin ne concernent que les construction de plus de 5m2 et qui ont une hauteur dépassant 1m80. C’est un impôt local dont le montant à payer et en fonction de la surface de ton abri de jardin. Après tout dépend de ta commune et il faut savoir que les particuliers ont le droit a un abattement de 50% la plupart du temps. Mais certains ont payé chers pour leur cabane, jusqu’à 500€ pour l’abri de jardin de 10m2 … Une aberration ! Libre à toi de déclarer ou non ton abri de jardin mais ne pas le faire peut vite se transformer en problème.

La taxe d’aménagement est malheureusement bien réelle : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml !

Tous les bâtiments et leurs annexes, comme les abris de jardin notamment, sont taxables si la hauteur dépasse 1m80. Il faut savoir que dès l’instant qu’un permis de construire ou une déclaration de travaux sont effectués, la commune vous note comme redevable de la taxe.

Bonjour Anabella,

En effet la taxe sur les abris de jardin fait parlé d’elle en ce moment. Il faut savoir que cette taxe est entrée en vigueur en 2012 mais à l’époque peu sont au courant de son existence.

Même les administrations ne sont parfois pas forcement très informées sur la taxe. Si tu as des questions mieux vaut se référer à ton centre d’imposition car les mairies ne pourront pas forcement te répondre.

Cette taxe d’aménagement concerne toutes les extensions de maison supérieur à 5m2 et d’une hauteur de plafond égal ou supérieur à 1m80 (comme tu l’as expliqué sur ton post).

La taxe d’aménagement est donc appliquée pour les abris de jardin considérés eux aussi comme une extension. Même les abris en kit que tu peux trouver dans les magasins de bricolage sont concernés !

La taxe entré en vigueur en mars 2012 la volonté de cette taxe était de simplifier les taxes précédente qui s’appliquait selon ton extension.

Pour le calcul de la taxe, on calcule la valeur foncière de l’extension selon le tarif forfaitaire national au mètre carré de l’extension concerné. Par exemple pour un abris de jardin, la valeur foncière national 2014 est estimée à 712 euros le m2.

Pour un abris de jardin de 6 m2 (donc plus de 5m2), on est donc à 4272 euros.

Quand tu as ta valeur foncière, il faut effectuer un abattement de 50% pour avoir la valeur imposable.

Finalement pour un abris de jardin de 6 m2, la valeur foncière est estimé à 2 136 euros

Deux collectivités vont récolter cette taxe : Ton département et ta commune.

Le taux d’imposition sur cette valeur foncière va dépendre de ces 2 collectivités. Elles fixent les taux d’imposition. Ces taux sont compris entre 1% et 5% pour une commune et entre 1% et 2,5% pour un département.

La taxe que tu vas payer va dépendre de ton emplacement.

Si on prend l’exemple pour un abris de jardin de 6m2, sur une valeur foncière après abattement estimé à 2 136 tu vas payer de 21,36 euros (commune 1% = 21,36 + département 1% = 21,36) jusqu’à 160,1 euros (commune 5% = 106,7 département 2,5% = 53,4)

Pour en savoir plus sur cette taxe je t’invite à lire l’article suivant et te donnera la méthode de calcul pour calculer la taxe que tu va payer selon ton projet : http://www.maisonentravaux.fr/actualites-travaux/taxe-abris-jardin/

C’est cet articles qui m’a aidé à construire ma réponse, je pense qu’il pourra t’être utile.