Declaration Prealable necessaire ?

Publié dans : Paysagisme et jardinage


    • Participant
      alexj44 le #12169

      Bonjour à tous

      J’espère que je post ce message dans la bonne catégorie 🙂

      J’ai une question concernant les demandes préalables de travaux.

      J’ai pour projet chez moi de remplacer la haie qui fait le tour de mon jardin par une clôture, soit en panneau soudé avec des occultants, soit avec un muret avec claustra.

      Vous pouvez chercher « panneau soudé occultant bois » ou « muret avec claustra » dans google images pour vous faire une idée.

      A ce jour, j’ai déjà viré la haie et remplacer par des brise vue en attendant l’intervention des artisans.
      Je suis en cours d’attente des différents devis pour choisir.

      Comme je vous montre sur le photo-montage (que j’ai fait de façon bien amateur), vous pouvez voir :
      1- la vue côté externe de la haie avant destruction
      2- le remplacement de la haie par les brise vue en cours
      3- une version aperçu avec les panneaux soudés
      4- une version aperçu avec le muret et claustra alu
      La hauteur totale du projet sera inférieure à 2 mètres

      Je met une seconde photo pour donner une idée de mon jardin vue de dessus, il y a environ 3 côtés de 6mètres de long à faire.

      Voilà pour la description du projet, et voici mon problème.

      Je ne sais pas si j’ai obligation de faire une déclaration pré-alable, et quand je demande aux voisins, aux artisans,etc.. j’ai deux réponses
      D’après certains, je dois faire une déclaration pré-alable de travaux auprès des services de l’urbanisme, au moins pour être sur.
      D’après d’autres, c’est totalement inutile, car je reste sur mon terrain et ne modifie pas le bâtiment.

      Je précise que je suis sur Nantes, que je suis le propriétaire, et que c’est ma résidence principale.

      D’après mes recherches internet, la déclaration pré-alable n’est nécessaire que dans certains cas précis
      Par exemple : https://www.strikto.fr/declaration-prealable-de-travaux/
      Ca parle de piscines, extensions, et mur de plus de 2mètres de haut.

      Alors pour moi, comme mon projet concerne moins de 2mètres de haut, je ne suis pas concerné.
      Mais comme d’après certains il faut le faire quand même (sous prétexte que c’est visible de l’extérieur par exemple) je serai obligé de le faire

      Je suis déjà allé aux services de l’urbanisme il y a quelques semaines.
      L’agent m’avait dit qu’il y a besoin de faire une déclaration, mais comme il est possible qu’il est mal compris mon projet (par exemple) il m’ait mal renseigné.
      Je vais y retourner dès la semaine prochaine en étant plus précis et en posant plus de questions pour voir si la réponse change.

      D’ici là, je voulais votre avis :
      – parce que si je ne fais pas de déclaration, et qu’il en fallait une, je ne veux pas qu’un voisin jaloux vienne lancer une procédure juridique pour m’obliger à tout détruire
      – parce que je ne veux pas faire de déclaration inutilement, perdre du temps à la faire, la déposer, et attendre la réponse, alors que je peux commencer les travaux immédiatement

      Merci de m’avoir lu et jusqu’au bout, et merci d’avance pour vos réponses.


    • Participant
      Culoli le #12175

      Bonjour,

      Je ne peux pas vous assurer ce que je vais dire mais je pense qu’une déclaration de travaux est nécessaire. Il n’est pas nécessairement utile de faire une déclaration préalable de travaux.

      Après si vous êtes dans un lotissement, il y a des règles bien précises à suivre avant d’effectuer n’importe qu’elle travaux.


    • Participant
      Maya Landzi le #12693

      Bonjour,
      Effectivement, si vous êtes en lotissement ou dans une zone faisant l’objet de conditions spécifiques (monuments historiques), une déclaration est à prévoir. Certaines communes ont aussi des particularités. Dans tous les cas, le service urbanisme de votre commune pourra vous renseigner.
      Bien cordialement.
      Maya

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